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Conseils aux salariés

Licenciement : qu’est-ce qu’un conseiller du salarié ?

Le salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement a le droit d’être assisté par un autre salarié. S’il n’y a pas de représentant du personnel dans l’entreprise, il peut se faire assister par un conseiller extérieur, appelé conseiller du salarié.
Durant l’entretien préalable au licenciement, le conseiller du salarié peut :

  • intervenir,
  • demander des explications à l’employeur,
  • compléter celles du salarié
  • et présenter des observations.

Son rôle est strictement limité à la fonction d’assistance et de conseil.

Le conseiller du salarié est tenu :

  • au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication,
  • et à une obligation de discrétion pour toutes les informations à caractère confidentiel et définies ainsi par l’employeur.

Le salarié choisit son conseiller sur une liste établie par la Direccte dans chaque département. Cette liste peut être consultée à l’inspection du travail et dans chaque mairie. Elle comporte les noms, adresses, professions et l’appartenance syndicale éventuelle des conseillers).

Rupture conventionnelle :

Entretien entre l’employeur et le salarié

Le ou les entretiens permettent de définir les conditions de la rupture (date de la rupture, montant de l’indemnité versée par l’employeur, préavis à effectuer ou non). Ces conditions doivent être fixées dans une convention de rupture.

Convocation à un (ou plusieurs) entretien(s)

C’est la 1re étape de la procédure : l’employeur et le salarié doivent se réunir à l’occasion d’au moins un entretien.

Les conditions de convocation à l’entretien sont librement fixées par les parties (date, heure, lieu).

Assistance du salarié

Lors de chaque entretien, le salarié peut se faire assister par :

  • soit un salarié de l’entreprise (représentant du personnel ou non),
  • soit un conseiller du salarié en l’absence d’institution représentative du personnel dans l’entreprise.

Le salarié doit alors en informer l’employeur préalablement (par écrit ou oralement).

Contacter notre conseiller du salarié

conseillerdusalarie@solidaires86.org